« Votre énergie mérite aussi une protection juridique pour anticiper les risques et défendre vos intérêts »
Produire, partager et optimiser l’électricité locale à l’échelle d’un quartier ou d’une commune
La Communauté Électrique Locale (CEL) (aussi appelée LEG) permet à des producteurs (PV), stockages (batteries) et consommateurs d’un même territoire communal d’échanger de l’électricité via le réseau public, selon la topologie du réseau et les conditions légales.
Pour l’électricité échangée à l’intérieur de la CEL, une réduction du tarif d’utilisation du réseau s’applique (souvent 20% ou 40% selon la configuration réseau).
Important : cette réduction concerne l’utilisation du réseau, pas forcément toutes les composantes (taxes, services système, etc.).
BECEJ accompagne les gestionnaires immobiliers, PPE, propriétaires, producteurs et collectivités pour concevoir, mettre en service et exploiter une CEL, avec une couche de pilotage énergétique (EV, batteries, charges pilotables, limitation de pointe).
Ce que nous faisons pour vous
1) Étude de faisabilité & cadrage (technique + économique)
- Vérification des conditions : périmètre communal, même GRD, contraintes de topologie / niveau réseau.
- Contrôle du critère de dimensionnement : la production doit représenter au moins 5% de la puissance totale de raccordement des consommateurs finaux de la CEL.
- Modélisation économique : prix interne, partage de valeur, scénarios PV/stockage/EV, gains liés au rabais réseau.
2) Gouvernance & contrats (cadre robuste)
- Règlement de communauté (rôles, responsabilités, adhésion/sortie, données).
- Contrats membres (propriétaires, régies, locataires, producteurs).
- Définition des règles de prix internes et de répartition (simple ou avancée).
3) Démarches GRD & mise en conformité
- Dossier d’inscription CEL, coordination avec le GRD.
- Le GRD vérifie les conditions, installe/active les compteurs intelligents si nécessaire et calcule les flux internes/externes (selon modèle).
4) Mise en service & exploitation
- Mise en service, contrôles de cohérence, procédure de changements (entrées/sorties, locataires).
- Décompte, répartition, facturation (électronique / papier option).
5) Pilotage & optimisation (notre valeur ajoutée)
Reporting & optimisation continue (énergie, coûts réseau, pics de puissance).
Pilotage EV : charge optimisée (heures, puissance, priorités), autoconsommation, limitation de pointe.
Pilotage batterie : arbitrage autoconsommation / injection / réduction de pointe.
Pilotage charges : ECS, pompes à chaleur, charges communes, etc.
Tarifs indicatifs
Communauté électrique locale
Frais de dossier / activation : dès CHF 650.– / CEL
Inclut : ouverture du dossier, cadrage initial, coordination administrative, lancement et paramétrage de base.
Complément : CHF 30.– / point de comptage
Inclut : configuration des compteurs/points de mesure, règles de répartition, vérifications et mise en cohérence des données.
Complément multi bâtiments : CHF 190.– / bâtiment supplémentaire
Applicable lorsqu’un même RCP intègre plusieurs bâtiments (complexité de périmètre, paramétrage et documentation additionnels).
Mise en service :
Pilotage Essentiel :dès CHF 450.– /bâtiments
Pilotage Avancé : dès CHF 150.-– par point de pilotage (EV, batterie, charges pilotables)
Cas particuliers sur devis : Cas complexes (commune entière, plusieurs postes/transformateurs, exigences GRD spécifiques, intégrations lourdes).
Exploitation (abonnement mensuel) en option :
Décompte & répartition : CHF 6.– / mois / compteur
Inclut : décompte périodique, répartition de l’énergie autoconsommée et de l’énergie réseau, mise à disposition des données.
Gestion complète (sans encaissement) : CHF 9.50.– / mois / compteur
Inclut : décompte + répartition + facturation électronique (émission des factures / relevés).
Option facture papier : + CHF 2.– / facture.
Pilotage & optimisation (mensuel) : + CHF 10.–/mois/point de pilotage (EV-Batterie, Charges pilotable)
Ce qui est inclus :
– Design et structuration de la CEL (règles, prix, gouvernance)
– Contrats / documents membres
– Dossier GRD & coordination
– Paramétrage des points de comptage et règles de répartition
– Décomptes / facturation selon option
– Pilotage énergétique selon option
Non inclus – réserves :
– Dossiers “complexes” (multi-bâtiments non standard, plusieurs points d’introduction, contraintes techniques ou juridiques particulières)
– Travaux électriques, modifications de tableaux, câblage, mise à niveau des installations
– Fourniture et pose de compteurs / passerelles / équipements de communication
– Éventuels frais facturés par des tiers (GRD, installateur, régie, etc.)
– Gestion d’encaissement
Parlons de votre projet
L’énergie maîtrisée dès la conception pour des solutions techniques performantes, mesurées et garanties. Contactez nous pour bénéficier d’un premier conseils gratuit.