« Votre énergie mérite aussi une protection juridique pour anticiper les risques et défendre vos intérêts »
Regroupement de la consommaitn propre (RCP)
Le Regroupement dans le cadre de la Consommation Propre (RCP) (aussi appelé ZEV) permet à plusieurs consommateurs d’un même périmètre (immeuble, PPE, voisinage) de consommer et partager localement l’électricité photovoltaïque produite sur place. Les participants apparaissent vis-à-vis du gestionnaire de réseau (GRD) comme un seul client, et le RCP organise ensuite la répartition interne, la tarification et la facturation.
BECEJ vous accompagne de manière clé en main, de l’étude de faisabilité jusqu’à l’exploitation, en sécurisant à la fois la partie administrative, contractuelle et technique.
Étude de faisabilité & cadrage (technique + économique)
- Analyse du périmètre (immeuble/PPE/quartier) et des conditions de mise en œuvre.
- Vérification des prérequis et identification des adaptations nécessaires (mesures, tableaux, communication, etc.).
- Recommandation du modèle le plus pertinent : RCP “classique” ou RCP virtuel (vRCP) lorsque applicable (possible selon les GRD et les cas depuis 2025).
- Proposition d’un tarif interne (énergie solaire + énergie réseau + frais) conforme et compréhensible.
Démarches administratives avec les parties et le GRD
- Constitution du dossier et coordination avec le GRD (inscription, échanges techniques, calendrier).
- Organisation du rôle de représentant du RCP (interlocuteur officiel) et de la communication aux participants.
Contrats & cadre juridique (propriétaires, locataires, régies)
- Rédaction / mise en place des documents usuels :
- convention interne du RCP (règles, responsabilités, gouvernance),
- annexes locatives (adhésion, conditions, transparence des coûts),
- règles d’entrée/sortie, gestion des données et de la facturation.
- Harmonisation avec les exigences et pratiques du GRD (contrat de regroupement, conditions générales, etc.).
Mise en conformité et coordination technique
- Coordination avec l’électricien/installateur pour les adaptations nécessaires (déclaration d’installation, modifications physiques, etc.).
- Mise en place/validation des dispositifs de mesure (compteurs, points de mesure, communication).
- Recette de fonctionnement et “go-live” (mise en service du RCP).
Exploitation & décomptes
Selon votre organisation, BECEJ peut :
- Intégrer des options : bornes de recharge, batterie, suivi via portail selon les solutions retenu
- Produire les décomptes périodiques (trimestriels/annuels) et la répartition des consommations.
- Gérer la facturation aux membres et le suivi (encaissement, rappels, reporting).
Administrer les changements : entrées/sorties, changements de locataires, mises à jour de clés de répartition.
Tarifs Regroupement dans le cadre de la Consommation Propre (RCP) et virtuel (RCPv)
Frais de dossier / activation : dès CHF 350.– / RCP
Inclut : ouverture du dossier, cadrage initial, coordination administrative, lancement et paramétrage de base.
Complément : CHF 25.– / point de comptage
Inclut : configuration des compteurs/points de mesure, règles de répartition, vérifications et mise en cohérence des données.
Complément multi-bâtiments : CHF 190.– / bâtiment supplémentaire
Applicable lorsqu’une même RCP intègre plusieurs bâtiments (complexité de périmètre, paramétrage et documentation additionnels).
Cas particuliers : sur devis (multi-bâtiments complexes, plusieurs points d’introduction, contraintes techniques spécifiques, situations nécessitant des adaptations importantes ou une coordination renforcée).
Exploitation (abonnement mensuel) en option
Décompte & répartition : CHF 5.– / mois / compteur
Inclut : décompte périodique, répartition de l’énergie autoconsommée et de l’énergie réseau, mise à disposition des données
Gestion complète (sans encaissement) : CHF 8.50.– / mois / compteur
Inclut : décompte + répartition + facturation électronique (émission des factures / relevés)
Option facture papier : + CHF 2.– / facture.
Ce qui est inclus :
Décomptes et/ou facturation selon l’option choisie
Mise en place administrative du RCP et coordination des parties
Paramétrage des compteurs / points de mesure et des règles de répartition
Mise en service (go-live) et contrôle de cohérence des données
Non inclus – réserves :
Dossiers “complexes” (multi-bâtiments non standard, plusieurs points d’introduction, contraintes techniques ou juridiques particulières)
Travaux électriques, modifications de tableaux, câblage, mise à niveau des installations
Fourniture et pose de compteurs / passerelles / équipements de communication
Éventuels frais facturés par des tiers (GRD, installateur, régie, etc.)
Gestion d’encaissement
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