« Votre énergie mérite aussi une protection juridique pour anticiper les risques et défendre vos intérêts »
Conseils et expertise juridique en énergie
Notre équipe combine expertise technique et compétences juridiques pour sécuriser vos projets énergétiques, de l’étude à l’exploitation.
Nous auditons vos contrats, accompagnons vos démarches sur les marchés publics et privés, et vous assistons en prévention de litiges, en conciliation ou en médiation. Notre approche intègre la conformité réglementaire, la gestion des risques et la défense de vos intérêts, afin de transformer vos projets énergétiques en succès sécurisés, conformes et performants.
L’alliance unique de la technique et du droit
- Audit, rédaction et validation des contrats liés aux installations énergétiques (PV, PAC, GTB/EMS, bornes EV, stockage)
- Accompagnement marchés publics/privés : cahiers des charges, clauses techniques, garanties, pénalités, gestion des variantes
- Prévention et traitement des litiges techniques (analyse factuelle, stratégie, négociation, dossier)
- Expertise technique & juridique indépendante (conformité, documentation, responsabilités, performances)
- Conformité avec normes et législations en vigueur (selon canton/activité)
- Conciliation & médiation de conflits (techniques, contractuels, exploitation)
- Accompagnement légal des RCP / CEL (gouvernance, contrats membres, règles de répartition/facturation)
Réserves
- Conseil juridique hors représentation en justice : en cas de procédure, collaboration possible avec un avocat partenaire.
- Prestations de tiers (avocat, expert judiciaire, mesures/labos, etc.) : en sus.
Honoraires
Facturation : au temps effectif (par tranche de 15 min) ou au forfait si convenu.
Minimum de facturation : 30 minutes.
Urgence : +35% (délai < 48h)
Tarifs horaires indicatifs
- Conseil technique & énergétique : CHF 120.– / h
- Conseil juridique contractuel : CHF 150.– / h
- Médiation / conciliation : CHF 180.– / h
Audit de contrat
Standard (jusqu’à ~15 pages + annexes simples) : CHF 690.–
Avancé (contrat complexe, garanties, pénalités, performance, responsabilités) : CHF 1’490.–
Inclus : analyse risques, recommandations, version annotée, call de restitution (30 min).
Rapport technique et juridique
Standard (2–3 pages, cas simple, pièces de base) : dès CHF 490.–
Inclus : argumentaire structuré + recommandations d’action.
Défense de litige
Dès CHF 1’950.– selon type et particularités du dossier.
Inclus : analyse technique + contractuelle, chronologie, points de preuve, stratégie, courrier(s) de négociation.
Exclusions générales
Exclusions
Toute variante ou périmètre non prévu : avenant.
Représentation en justice, dépôts formels auprès des tribunaux, actes d’avocat.
Mesures/labos, expertises judiciaires, prestations de tiers (avocats, ingénieurs spécialisés, huissiers, etc.) : en sus.
Parlons de votre projet
L’énergie maîtrisée dès la conception pour des solutions techniques performantes, mesurées et garanties. Contactez nous pour bénéficier d’un premier conseils gratuit.